VOTRE MAIRIE >> Les conseils municipaux

Le conseil municipal de Vendres est composé de 23 membres

Ces élus se réunissent en principe une fois par trimestre pour délibérer.

Les séances du conseil sont publiques. Vous pouvez donc y assister, toutefois, les textes n'autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

Archives des précédents comptes rendus (année en cours). 
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
VOTRE MAIRIE >> Vos élus
Les élus de la majorité
Jean Pierre PEREZ 
Vice président de la communauté de Communes "La Domitienne".
Président conseil d'exploitation du port du Chichoulet.
Président de l'Office du tourisme de la communauté de communes "La Domitienne".
Président du syndicat intercommunal des Sablières.
1ère Adjointe :  
Cathy LIMORTE
 
Finances - Education - Enfance - Jeunesse - Communication
2ème Adjoint :   
Richard VASSAKOS
Patrimoine - Culture - Associations, sports, animations - démocratie de proximité. 
3ème Adjointe :   
Dominique FOUILHE
Ecologie - Cadre de vie - Social. 
Conseillère municipale déléguée :  
Mylène FABRIS
Cadre de vie
Conseiller municipal délégué : 
Christophe ROBIN
Affaires culturelles - Président du Service Public Administratif et Culturel de la commune
Conseiller municipal délégué : 
Yolande ROTH
Affaires sociales
Yan CLARIANA
Patricia CAMA
Gilles JOURET
Sylvie GALIBERT
Marc BAYLET
Christèle GUERRERO
Yannick FACQUEUR
Claire BONAVITACOLA
Gérard SCHLINDWEIN
Céline MAS
Robert GUILHOT
Laurence PESTEIL
Les élus de l'opposition
H BEC - A DUCRUET - B CLAVEL - S CHETBOUN
VOTRE MAIRIE >> Fiscalité locale
Fiscalité locale
Qui paie la taxe d'habitation ? 
Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.  
Quelques précisions :  
c'est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en compte. Quelle que soit la durée dont vous  disposez du logement, l'impôt est du pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, …)  
le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements. 
les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.
Qui paie la taxe foncière sur les propriétés bâties? 
Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.  
Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.
Qui paie cette taxe ? 
Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.
 
Exonérations 
La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.  
 
Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.
Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements. 

Qui paie la taxe de séjour au réel ? 
L’article L. 2333-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que    « la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ». Le redevable de la taxe de séjour est donc la personne qui séjourne sur le territoire de la commune. La taxe de séjour est applicable, quelle que soit la nature de la location à titre onéreux, durant la période de perception fixée par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Le champ d’application de la taxe a, par ailleurs, été précisé par la jurisprudence du Conseil d’Etat et la doctrine administrative. La taxe concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés de tourisme,les gîtes ruraux, les gîtes communaux, les auberges de jeunesse... 

Qui paie la taxe de séjour au forfait ? 
Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L. 2333-41 du CGCT). Cette définition inclut les professionnels de l’hébergement. Le redevable de la taxe de séjour forfaitaire n’est plus la personne qui séjourne sur le territoire de la commune, comme pour la taxe de séjour, mais la personne physique ou morale qui donne en location un bien. La période d’assujettissement à la taxe de séjour forfaitaire est fonction de la période de perception votée par la commune (ou le groupement) d’une part, et de la période d’ouverture de l’établissement d’autre part.
VOTRE MAIRIE >> Budget & Finances
Le budget

Au 31 décembre 2020, le budget principal de la Commune a dégagé un excédent total de

1 714 557,46 € (sections de fonctionnement et d'investissement confondues).

Le budget 2021 a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 1er avril 2021.

Il s'élève à 11 690 914,98 €. Il est en nette augmentation par rapport à celui voté en 2020. Cela s'explique par la suppression des budgets annexes "tourisme" et "jeunesse", qui ont été rattachés au budget général de la Commune.

En voici les grandes lignes:

 

La section de fonctionnement

 

Les recettes de fonctionnement

 

Elles s'élèvent à 4 139 688,96  €.

Produit fiscal attendu: 1 351 00,00 €.

Dotation Globale de Fonctionnement attendue: 700 000,00 €, sachant que le budget a été voté avant de recevoir la notification officielle de l'État sur ce reversement. Pour rappel, il a été perçu

699 682,00 € en 2020.

Attribution de compensation: Depuis 2018, cette dotation versée par la Communauté de Communes de la Domitienne est majorée de 525 000,00 €, qui correspondent au reversement la taxe de séjour perçue par la Commune et reversée par celle-ci à l'Office de Tourisme Intercommunal.

Son montant sera de 786 316,40 € en 2021.

Taxe de séjour: son produit prévisionnel n'est désormais plus perçu par la Commune, mais par la Communauté de communes La Domitienne.

 

Les dépenses de fonctionnement

 

Elles s'élèvent à 4 139 688,96 €.

La principale dépense est constituée des charges de personnel: 1 883 500,00 €.

Viennent ensuite les charges de gestion courante  ( subventions diverses, participations obligatoires, etc. pour un montant de 1 308 808,96 €), et les charges à caractère général  ( électricité, assurance, prestations de service, frais divers, etc. pour un montant de 947 380,00 €).

 

La section d'investissement

 

Cette année, le Conseil Municipal a souhaité programmer des opérations d'envergure:

  1. le déplacement des jeux gonflables et du paintball;
  2. le dévoiement de la rue du stade;
  3. la construction de la salle multi-culturelle Georges-Rosi avec son parvis;
  4. l'aménagement du parking de la Roselière;
  5. la création d'une passerelle enjambant la Carrierrasse vers la rue du stade;
  6. l'aménagement de l'avenue de Valras terminant le sens unique;
  7. le lancement des études préalables à la reprise des promenades.

 

Les recettes d'investissement

 

Elles s'élèvent à 7 539 941,34 €.

Le FCTVA est estimé à 87 000,00 €.

Nous attendons 1 978 076,00 € de subventions, ceci dans la mesure où les travaux prévus seront réalisés.

Il est prévu de contracter un emprunt pour les futurs travaux de transformation du gymnase en salle associative, culturelle et multi-sports, dévoiement de la rue du stade compris, (1 100 000,00 €) et  pour la création de la passerelle (400 000,00 €).

 

Les dépenses d'investissement

 

Elles s'élèvent à 7 539 941,34 €, réparties dans les opérations précédemment citées.

 

Malgré ce programme ambitieux, le Conseil Municipal n'a pas souhaité augmenter les taux de la fiscalité directe locale, qui restent pour 2021 à:

 

  1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties: 19,70 % (majoré de la part départementale)
  2. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: 70,40 %.

 

Il est à noter que la taxe d'habitation a été supprimée.

 

L'objectif est en effet de préserver au maximum le pouvoir d'achat des Vendrois.

Le compte administratif

Le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire (31 décembre).


Le dernier a été approuvé en Conseil municipal le 06 mars 2020.

VOTRE MAIRIE >> Les services

Vie associative - réservation de salles :

 

Ce service est l'interlocuteur privilégié des associations de la ville. Il organise chaque année en septembre le "Forum des associations" et gère également le prêt de salles municipales aux associations et aux particuliers. Tél. : 04 67 32 60 54

 

Service Communication :

 

Conception et rédaction du magazine municipal et des autres supports édités par la ville (guides, plaquettes, affiches…).

Gestion et mise à jour du site de la ville : http://www.vendres.com et des journaux lumineux.

Tél. : 04 67 32 61 15

 

Le Service Administratif :

 

Etat civil
Déclaration de naissances, décès, reconnaissances d'enfants, mariages, changement de noms.
Carte nationale d'identité et passeport, autorisations de sortie de territoire, cimetière.

Affaires militaires
Recensement militaire.

Élections
Inscription sur listes électorales.

Urbanisme
Cadastre, permis de construire.

 

Le Service Technique Municipal :

 

Ce service rassemble l’essentiel des services qui interviennent sur l’entretien du domaine public, en termes de voirie, d’éclairage, de bâtiment et d’espaces verts.

Service Voirie Environnement
Tél.: 04 67 32 60 50 

Service assainissement - Entretien des égouts
Tél.: 04 67 32 60 50 

Service signalisation - Pose et entretien des panneaux de signalisation, passage piétons…
Tél. : 04 67 32 60 50

Eclairage public - Entretien des éclairages
Tél.: 04 67 32 60 50

Espaces verts
Tél.: 04 67 32 60 50
 

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1 place du quatorze juillet
34350 VENDRES