CR 2018

17. Demande subvention Conseil Régional - accessibilité bâtiments communaux – DCM n° 18/021513 P roposition, afin de pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur réaliser le projet de mise en accessibilité des Etablissements recevant du Public dans les délais impartis, de demander au Conseil Régional, l'aide financière la plus élevée possible, sachant que le montant total des travaux s'élève à 159 969,00 € Hors Taxes pour les bâtiments ci-après : - ancienne école primaire - Bureau de poste - écoles - église - Mairie - Médiathèque - office de tourisme Quant aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l'E.H.P.A.D. La Roselière, l'estimation s'élève à 49 856,00 € Hors Taxes. Vote pour à l'unanimité 18. Demandes subventions Conseil Régional et Conseil Départemental - salle polyvalente – DCM n° 18/021514 et 18/021515 Proposition de demander une subvention aux Conseils Départemental et Régional, du montant le plus élevé possible, pour le premier et plafonné à 100 000 euros pour le second, destinée à aider au financement des travaux de transformation de l'ancien gymnase en salle polyvalente, dont le montant est estimé à à 1 200 000,00 € Hors Taxes. Vote pour à l'unanimité 19. Demande Fonds d'Aide d'Investissement aux Commune (FAIC) 2018 – DCM n° 18/021516 Considérant les devis établis par l'entreprise EUROVIA pour la réfection de rues du Lotissement La Salicornière: - rue du Cheval Marin pour un montant Hors Taxes de …. 40 898,90 € - rue de la Guifette pour un montant Hors Taxes de …...... 42 639,55 € proposition de demander une aide financière destinée à réaliser ces travaux estimés à un montant total Hors Taxes de 83 538, 45 €, à solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du FAIC Patrimoine et Voiries 2018. Vote pour à l'unanimité 20. Réaménagement dette la Roselière Caisse d'Epargne – DCM n° 18/021517 Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2007 par laquelle la Commune a accordé sa garantie à l'E.H.P.A.D. La Roselière pour le remboursement des emprunts d'un montant de 2 543 622,80 € qui lui avaient été transférés, Vu l'accord signé par Monsieur le Maire, en qualité de Président du C.C.A.S, pour modifier par