CR 2018

propositions : - d'approuver le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie ; -d'autoriser le transfert à HERAULT ENERGIES des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la Commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’EDF, acteur identifié comme « obligé » dans la loi Programme des Orientations de la Politique Energétique de 2005 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES. Vote contre à l'unanimité 12 Autorisation signature convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la fondation 30 Millions d'Amis - DCM n° 18/021508 Considérant la volonté de la Commune de lutter contre la prolifération des chats errants, Vu le projet de convention de stérilisation et d'identification des chats errants proposée par la fondation « 30 Millions d'Amis » qui propose une aide financière à la Commune en vue d'enrayer ce fléau, proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir entre la Commune et la fondation « 30 Millions d'Amis », ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Vote pour à l'unanimité 13 Extension commission extra municipale du Patrimoine – DCM n° 18/021509 Vu la délibération n° 17/092806 en date du 28 septembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la création d'une commission extra municipale du Patrimoine, afin de venir en appui du groupe de travail « Patrimoine et Cadre de Vie et Environnement », composée d'une part de membres du Conseil Municipal et d'autre part, d'usagers vendrois, particulièrement sensibles à la problématique du Patrimoine, dont les noms sont listés ci-dessous : - Monsieur Jean-Pierre PEREZ, - Madame Catherine LIMORTE, - Monsieur Gérard ESTAQUE, - Monsieur Richard VASSAKOS, - Madame Yolande ROTH, - Monsieur Christophe ROBIN, en tant que membres du Conseil Municipal Et : - Monsieur Guy DIAZ, en tant que personne qualifiée, - Monsieur le Président de l'Association Patrimoine et Nature, ou son représentant, - Monsieur le Président de la FNACA, ou son représentant, - Monsieur le Président de l'Association « Les Amis de Vendres », ou son représentant. Considérant que cette commission traite de dossiers ayant trait au territoire, d'une part, et à la culture d'autre part, proposition d'inclure à cette commission : - Monsieur le Préfet de l'Hérault ou son représentant,