CR 2018

qui n'est pas suffisamment approvisionné pour permettre l'acquisition d'un tracteur agricole dont le prix total T.T.C. Est 93 880,00 € ; • 3 000,00 € de l'article 020 Dépenses Imprévues à l'article 2315 : Installation matériel et outillages techniques en prévision des Restes à Réaliser à reporter sur 2019 au vu des devis en cours d'établissement. - EN SECTION FONCTIONNEMENT : − 3 200,00 € de l'article 022 Dépenses imprévues à l'article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs afin de permettre le remboursement de la participation pour assainissement collectif indûment perçue sur un permis de construire annulé ; − 2 800,00 € de l'article 022 Dépenses imprévues à l'article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé destinés au paiement d'une subvention exceptionnelle à AMF 34 pour reversement aux sinistrés de l'Aude. Proposition d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits ci-dessus. Vote pour à l'unanimité 13. Budget Principal : Virement de crédit n° 10 Retiré de l’ordre du jour 14. Budget Assainissement et Eau Potable : Régulation amortissements sur Exercices antérieurs - DCM n° 18/120609 Proposition d’autoriser Monsieur le Trésorier de Sérignan à procéder aux corrections sur exercices clos liées aux biens non amortis sur le Budget A.E.P. en débitant le compte 1068 de 457 042,05 € et en créditant de la même somme, le compte 28153, conformément au tableau ci-dessous Précision étant faite que, dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire, proposition d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le Compte Administratif 2017 du Budget Assainissement et Eau Potable et Monsieur le Trésorier à modifier de même, le Compte de Gestion. Vote pour à l'unanimité 15. Budget Assainissement et Eau Potable : Modification durée d’amortissement de biens de l’actif – DCM n° 18/120610 Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 septembre 2017 qui avait pour objet la prise de compétence du Budget Eau et Assainissement de la Commune de VENDRES par la Communauté de Communes La Domitienne ; Considérant la demande de Madame la Trésorière, d'effectuer une mise à jour de l'actif A.E.P., avant de transférer les biens y figurant ; N° INVENTAIRE ANNEE VALEUR Durée ANNUITE SUR EX. CLOS RESERVOIR 2011 40 ans 08-HALLE AUX SPORTS 2008 40 ans 08-STEP LITTORAL/2313 2008 40 ans 83,75 € 753,75 € 2015-RESEAUX ALIM LITT 2015 40 ans 213-STEP VILLAGE 2009 40 ans 2313-RESEAUX ALIM LITT 2015 40 ans 2315-RESERVOIR 2012 40 ans 181,91 € 909,55 € 2315-STEP VILLAGE 2012 40 ans 499,99 € 971 029,15 € 24 275,73 € 145 654,37 € 154 815,08 € 3 870,38 € 34 833,39 € 3 350,00 € 148 849,01 € 3 721,23 € 7 442,45 € 485 038,39 € 12 125,96 € 97 007,68 € 3 348 817,42 € 83 720,44 € 167 440,87 € 7 276,22 € 19 999,41 € 2 999,98 € 177 240,66 € 457 042,05 €