CR 2018

qu'au quotidien comme en cas de crise, les missions effectuées par les sapeurs-pompiers sont larges, intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes industrielles et naturelles, ou encore sur les inondations et l'été sur les feux de forêt ou encore lors des attentats ; que depuis plusieurs années, l'augmentation des interventions et la sollicitation croissante font que les sapeurs-pompiers dans tous les départements et communes de France sont : toujours présents, toujours-partants et toujours-proches, mais surtout toujours là quand il faut, Considérant : l'inquiétude des sapeurs-pompiers qui interpellent régulièrement les élus, particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires qui craignent de ne pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT) ; la fragilité du système et le rapport sur la mission volontariat que devait porter le Gouvernement avec ses quarante-trois propositions et qui ne s'est pas traduit par des actes concrets ; le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, ce qui conduirait à un abaissement du niveau de sécurité des populations et génèrerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours ; le devoir de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeure un des piliers de la sécurité civile de la République ; Propositions : - d’adopter la motion ci-dessus - De demander : • au Président de la République qu'à l'instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l'Elysée, il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France. En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l'engagement citoyen que représente celui de sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu'ils puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes. • l'engagement du Ministre de l'Intérieur contre la transposition en droit français de la DETT qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur pompier volontaire à quarante-huit heures par semaine, ces volontaires ne se reconnaissant pas comme des travailleurs et ne s'engageant pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies. - De charger Monsieur le Maire de faire procéder à l'affichage de cette motion à l'Hôtel de Ville et à sa transmission au contrôle de légalité. Vote pour à l'unanimité B - FINANCES COMMUNALES 12. Budget Principal :Virement de crédit n° 9 - DCM n° 18/120608 Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des virements afin d'éviter des dépassements de crédits budgétaires sur le budget principal, à savoir, - EN SECTION INVESTISSEMENT : − 21 400,00 € de l'article 020 Dépenses Imprévues à l'article 2182 Matériel de transport