CR 2018

13. Autorisation signature promesse d’achat parcelles BP 101, BP 102, BP 103 et BP 123 (ROBERT Marc) – DCM n° 18/102508 Dans le cadre de l'aménagement de la zone entre le groupe scolaire et le cimetière neuf, vraisemblablement en lotissement, , propositions : - d'acquérir les parcelles cadastrées BP 101, BP 102, BP 103 et BP 123, d'une superficie respective de 4 660m², 2 460m², 1 170m² et 6 595m², au prix de 22 € le m²; - d’accepter les demandes formulées en sus par le vendeur (perte de récolte, différentiel impôt foncier); - de désigner Maitre Gilles GONDARD, notaire à Cazouls les Béziers, afin de rédiger le ou les actes notariés correspondants, étant entendu que les frais liés à cette rédaction seront à la charge de la Commune; - d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le ou les actes notariés correspondants, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Vote pour à l'unanimité D - QUESTIONS DIVERSES 22 . Questions orales : Sans objet 23. Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) : Sans objet 24. Informations municipales : Sans objet A Vendres, le 31 octobre 2018 Le Maire, Jean-Pierre PEREZ Les délibérations correspondantes sont consultables en mairie