CR 2018

Décision 18/48 du 19 septembre 2018 : Suppression Régie Tourisme Décision d’annuler définitivement la régie de recettes « Tourisme ». Décision 18/49 du 24 septembre 2018 : Régie A.L.S.H. Décision d’accepter, pour le paiement de la Régie A.L.S.H., durant les vacances de Toussaint, Février et Printemps, pour tous les élèves et durant les vacances d’été pour les 3-5 ans : - Espèces - Chèques bancaires - Chèques CESU Décision 18/50 du 24 septembre 2018 : Régie Services Extrascolaires Décision d’accepter, pour le paiement de la Régie Services Extrascolaires (encaissement des produits des services extrascolaires et de la classe de neige : - Espèces - Chèques bancaires - Chèques CESU Décision 18/51 du 24 septembre 2018 : Animation par David TOBENA pour la Fête des Vendanges Décision de signer un contrat d’engagement avec Atomes Productions qui propose une animation par David TOBENA le 29 septembre 2018 à VENDRES, à l’occasion de la Fête des Vendanges, pour un montant de 250, 00 € T.T.C. Décision 18/52 du 1 er octobre 2018 : Bail locatif - Cabinet Médical Décision de modifier le contrat conclu entre la Commune et Madame PONS Anaïs pour la location d’un local tenant lieu de cabinet médical sis 19 avenue des Oliviers à VENDRES, à compter du 1 er octobre 2018, afin d’y exercer son activité d’ostéopathie, comme suit : - Le bail, consenti pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction « et moyennant un loyer initial de 353, 00€, est ramené – en tenant compte du temps réel d’occupation – à 164, 73 €, précision étant faite que ce dernier loyer sera révisé annuellement le 1 er janvier sur la base du dernier indice de référence les loyers, soit 127, 22. Décision 18/53 du 1 er octobre 2018 : Bail locatif - Cabinet Médical Décision de modifier le contrat conclu entre la Commune et Madame JANSEN Laurianne pour la location d’un local tenant lieu de cabinet médical sis 19 avenue des Oliviers à VENDRES, à compter du 1 er octobre 2018, afin d’y exercer son activité de kinésithérapeute, comme suit : - Le bail, consenti pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction « et moyennant un loyer initial de 353, 00€, est ramené – en tenant compte du temps réel d’occupation – à 164, 73 €, précision étant faite que ce dernier loyer sera révisé annuellement le 1 er janvier sur la base du dernier indice de référence les loyers, soit 127, 22. Décision 18/54 du 1 er octobre 2018 : Bail locatif - Cabinet Médical Décision de modifier le contrat conclu entre la Commune et Madame BAYLOT Nathalie pour la location d’un local tenant lieu de cabinet médical sis 19 avenue des Oliviers à VENDRES, à compter du 1 er octobre 2018, afin d’y exercer son activité d’infirmière, comme suit : - Le bail, consenti pour une durée de 10 mois, renouvelable par tacite reconduction « et moyennant un loyer initial de 353, 00€, est ramené – en tenant compte du temps réel d’occupation – à 23, 53 €, précision étant faite que ce dernier loyer sera révisé annuellement le 1 er janvier sur la base du dernier indice de référence les loyers, soit 127, 22. Décision 18/55 du 5 octobre 2018 : Attribution marché « Acquisition d’un tracteur agricole pour le Service Technique »