CR 2018
Décision, afin de pouvoir procéder au mandatement de la dernière échéance en capital du prêt n° AEC19001, contracté en 2001 auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon, d'effectuer un virement de crédit d'un montant de 5 040, 00 € de l'article 020 : Dépenses Imprévues à l'article 1641 : emprunts en euros . 18/04 du 17 janvier 2018 : Régie Services Extrascolaires Décision de modifier le tarif « classe de neige » appliqué pour le séjour 2018 de la régie Services Extrascolaires. Présentation 5. Classement sans suite adjudication lots de plage 4 et 7 DCM n° 18/021501 Proposition, considérant qu’aucune offre n’a été proposée suite à l’appel d’offres lancé le 11 octobre 2017, et considérant la décision de la Commission de Délégation de Service Public du 16 novembre 2017 de classer sans suite la procédure faute de candidature, de prononcer le classement sans suite de la procédure de délégation de service public pour les lots 4 et 7.en application de l'Article 11 du Décret n° 2006-608. Vote pour à l'unanimité 6. Autorisation signature avenant n° 1 au sous-traité d'exploitation lot de plage n° 2- DCM n° 18/021502 Vu la modification des statuts de la SARL Les Canottes, marquée par le changement d’actionnaires, de gérant, de siège social faisant l’objet d’un avenant n° 1, propositions : - d 'approuver cet avenant n° 1 au contrat de concession du lot de plage n° 2, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Vote pour à l'unanimité 7. Autorisation signature convention de mise à disposition de matériel avec la FCPE – DCM n° 18/021503 Considérant qu'il appartient à la Commune d'assurer la sécurité des usagers, Considérant que l'association FCPE est propriétaire d'un défibrillateur, Vu la convention proposée par cette association, qui fixe les conditions et modalités de la mise à disposition de cet équipement à la Commune, proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dernière convention. Vote pour à l'unanimité, moins 1 procuration (M. Richard VASSAKOS, président de la FCPE) 8 . Autorisation signature convention de passage d'un itinéraire de randonnée à Vélo Tout Terrain avec la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée – DCM n° 18/021504 Vu le projet de convention de passage d'un itinéraire de randonnée à Vélo Tout Terrain (VTT) dans une propriété privée établi par la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée en vue de développer son circuit de randonnée VTT, Considérant que ce projet favorisera notamment une augmentation de la consommation touristique ainsi que l'allongement de la durée de sa saison, proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée. Vote pour à l'unanimité
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