CR 2018

D - URBANISME 30. Présentation et Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – DCM n° 18/092026 Proposition de débattre sur le PADD : A l’occasion de ce débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations du PADD évoquées précédemment et notamment sur les zones qui deviendraient constructibles :  Ainsi, Madame Pascale BAPTISTE demande des précisions sur la zone à construire dénommée « lotissement du Parc de Vénus 3 ».  Monsieur le Maire lui montre les limites de la zone qui deviendrait constructible.  Monsieur Gérard SCHLINDWEIN s’enquiert de l’avancée du lotissement Parc de Vénus 2.  Monsieur le Maire lui répond que le Parc de Vénus 1 et le Parc de Vénus 2 ont été construits simultanément. C’est le Parc de Vénus 3 qui est actuellement à l’étude, au sud des deux lotissements existants.  Monsieur Christophe ROBIN souhaite quant à lui, savoir où passera la future route du futur lotissement vers le Collège.  Monsieur le Maire le lui montre sur le plan.  Madame Mylène FABRIS demande, enfin, des précisions sur la voie qui va relier le futur lotissement « Sarda », au nord des écoles, et le « Parc de Vénus 3 ».  Monsieur le Maire les lui apporte : « elle sera étudiée pour être cohérente ». Le Conseil Municipal a ainsi débattu des orientations générales du PADD. 31. Régularisation déplacement du Chemin Rural n° 34 dit de Monplaisir à La Yole – DCM n° 18/092027 Propositions : - de prendre acte de la désaffectation du tronçon du chemin rural n°34 dit « de Monplaisir à la Yole » existant à céder à la société « Plein Air Property Fund 1 » ou tout ayant droit successif, - d'engager toutes procédures et démarches afin de régulariser la situation du chemin rural n°34 dit de Monplaisir à la Yole. - de prendre acte de la désaffectation du tronçon du chemin rural n°34 dit « de Monplaisir à la Yole » existant à céder à la société « Plein Air Property Fund 1 » ou tout ayant droit successif - de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l'article L 161-10 du code rural - d’autoriser Monsieur le Maire à saisir Maître GONDARD, notaire à CAZOULS LES BEZIERS, pour l’élaboration des actes inhérents à l'acquisition des parcelles ci-dessus désignées et à la vente du tronçon du chemin dit de « Monplaisir à la Yole » susvisé; - d’autoriser Monsieur le Maire, à signer lesdits actes, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier, - d’autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre de l'acquisition des parcelles section AX n°505a, section AX n°505b, section AX n° 507 et section AX n°508, à payer le prix à déterminer après avis du Service des Domaines, - d’autoriser Monsieur le Maire, dans le cadre de la vente du tronçon du chemin rural dit de Monplaisir à La Yole de recevoir le prix et en donner quittance,