CR 2018

article 28041512 Bâtiments et installations : 5 613,33 € Vote pour à l'unanimité 25. Budget annexe Tourisme : Décision Modificative 2 – Virement de Crédit n° 1 – DCM n° 18/092021 Considérant qu'en raison des imprévus de la saison touristique 2018, l'article 6413 : personnel non titulaire , ne sera pas suffisamment approvisionné pour acquitter la totalité des salaires de l'exercice, sur le Budget TOURISME, proposition de faire procéder au virement de crédit ci-dessous : - 3 000,00 € (trois mille euros) de l'article 022 : Dépenses imprévues à l'article 6413 : Personnel non titulaire sur le Budget Annexe TOURISME 2018. Vote pour à l'unanimité 26. Remboursement de frais – acquisition amphore Fête de la Mer – DCM n° 18/092022 Considérant que le paiement de l'amphore acquise pour la « Fête de la Mer » n'étant pas accepté par mandat administratif, Monsieur le Maire a lui-même effectué la dépense. Propositions d’autoriser le remboursement de la somme de 34,00 € (trente quatre euros) à Monsieur le Maire et d’ordonner l'établissement du mandat correspondant. Vote pour à l'unanimité 27. Amortissements 2019 – Compte 204 – DCM n° 18/092023 Considérant que la subvention d'équipement prévue au Budget Primitif 2018 du Budget annexe JEUNESSE à l'article 2041611 pour un montant de 93 892,72 €, ainsi que le reversement de la taxe d'aménagement perçue sur la Z.A.E. Via Europa des exercices 2016 et 2017 prévu au Budget Primitif à l'article 2041 pour un montant de 45 794,78 € doivent faire l'objet d'un amortissement. Propositions : - D’amortir sur 5 ans la subvention d'équipement allouée au budget annexe JEUNESSE à compter du 1 er janvier 2019, soit 4 annuités d'un montant de 18 779,54 € et une cinquième annuité d'un montant de 18 779,56 € ; - D’amortir sur 15 ans le reversement de la taxe d'aménagement perçue sur la Z.A.E. Via Europa, à compte du 1 er janvier 2019, soit 14 annuités d'un montant de 3 052,98 € et une quinzième annuité d'un montant de 3 053,06 €. Vote pour à l'unanimité 28. Amortissement 4X4 de la Police Municipale – DCM n° 18/092024 Considérant l’acquisition d’un véhicule NISSAN NAVARA destiné au service de la Police Municipale, mandaté le 2 août 2018 pour un montant de 17 500,00 euros (mandat n°684 bordereau 60 ) et rentré dans l’actif du budget Principal de la Commune sous le numéro d’inventaire « VEHICULES2018-2182», Proposition d’amortir ce véhicule sur 7 ans, à compter du 1er janvier 2019, soit 7 annuités de 2 500,00 euros. Vote pour à l'unanimité