CR 2018

21. Budget Principal – Subvention Parc Culturel du Biterrois – Décision Modificative – Virement de Crédit n°5 – Article 6574 – DCM n° 18/092017 Considérant la sollicitation de l'association Parc Culturel du Biterrois qui demande un soutien financier pour la mise en œuvre de son dernier projet de modélisation du Temple de Vénus, Proposition d'effectuer un virement de crédit de de 2 000,00 € (deux mille euros) de l'article 022 - Dépenses imprévues-. à l'article 6574 - Subventions aux associations et autres personnes de droit privé , car cela n'avait pas été prévu au Budget Primitif 2018 de la Commune. Vote pour à l'unanimité 22. Budget Principal : Subventions transférables – Virement de Crédit n° 6 – Article 1311 – DCM n° 18/092018 Considérant que sur l'exercice comptable 2015 a été titrée une subvention FEDER afférente aux travaux du platelage pour un montant de 53 401,60 € imputée par erreur au compte 1311, Considérant que la régularisation devra faire l'objet d'un mandat en qualité de subvention transférable de l'Etat, à l'article 1311, et d'un titre de recette à l'article 1321, Considérant qu’afin de pouvoir procéder à l'émission du mandat, l'article 1311 devra être dûment approvisionné, Proposition de faire procéder à un virement de crédit d'un montant de 53 402,00 € de l'article 020 à l'article 1311 Vote pour à l'unanimité 23. Régularisation sur exercices antérieurs – DCM n° 18/092019 Considérant que les mandatements sur divers exercices antérieurs effectués sur les comptes 204 n'ayant pas été dûment amortis, il y a lieu de procéder à des régularisations. Proposition d’autoriser Madame la Trésorière de Sérignan, à procéder aux corrections sur exercices clos liées aux biens non amortis en débitant le compte 1068 de 124590,11 € et en créditant les comptes : - 28041581 de 44 906,69 € - 28041611 de 23 100,90 €, - 2804182 de 56 582,52 € conformément au tableau ci-annexé, précision étant faite qu'une délibération sera prise afin de prévoir les crédits nécessaires relatives à ces amortissements, sur le Budget Primitif 2018. Vote pour à l'unanimité 24. Budget Principal : Décision Modificative – Virement de Crédit n° 7 – Amortissements – DCM n° 18/092020 Considérant que la régularisation des amortissements sur exercices antérieurs délibérée au point précédent a pour conséquence une obligation d'augmentation des crédits aux articles impactés, sur le BP 2018, afin de comptabiliser les amortissements sur l'année 2018, Proposition d’autoriser les écritures ci-après sur le Budget Primitif 2018 de la Commune, dans les opérations d'ordre de section à section : Fonctionnement DEPENSES article 6811 Dotation aux amortissements : 35 169,22 € Investissement RECETTES article 28041 Subvention d'équipement aux organismes publics : 29 555,89 €