CR 2018

5. Autorisation signature convention CAF – Prestation de Service ALSH / Accueil Adolescents – DCM n° 18/092001 Proposition d’ autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caf de l’Hérault une nouvelle convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour l’accueil des adolescents. Vote pour à l'Unanimité 6. Autorisation signature avenant à la convention d’objectifs et de financement Prestations de Services ALSH avec la CAF – DCM n° 18/092002 Suite à la signature de la convention qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » pour l’accueil des adolescents, proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF de l’Hérault l’avenant à cette convention en cours afin d’en extraire le lieu d’implantation entièrement dédié à l’accueil des adolescents. Vote pour à l'Unanimité 7. Communauté de Communes La Domitienne : Autorisation signature avenant à la convention cadre de mutualisation de service de nettoyage des rues et des places communales par balayage mécanique après manifestation exceptionnelles– DCM n° 18/092003 Considérant qu’il convient de modifier les montants mention à l’article 2 du contrat type annexé à la convention cadre en remplaçant « frais de déplacement à hauteur de 30 € TTC et montant horaire de la prestation à 50 € TTC » par, respectivement « frais fixe de prestation à hauteur de 130 € TTC et montant horaire de la prestation à 20 € TTC », Considérant qu’un vote concordant des Conseils Municipaux des Communes concernées est nécessaire, à l’instar des délibérations votées au moment de la mise en place de la prestation, en 2015, propositions : - d’approuver les modifications tarifaires au sein du contrat type comme suit : frais fixe de prestation à hauteur de 130 € TTC et montant horaire de la prestation à 20 € TTC, - d’autoriser, Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention cadre de mutualisation de prestation de service de nettoyage des rues et places communales par balayage mécanique après manifestations, Vote pour à l'Unanimité 8. Approbation du rapport annuel du délégataire Eau Potable de la Commune (SUEZ) 2017 – DCM n° 18/092004 Proposition de prendre acte du rapport 2017 produit par la société SUEZ au titre de la délégation de service public du réseau d'eau potable de la commune de Vendres. Vote pour à l'Unanimité 9. Approbation du rapport annuel du délégataire Assainissement de la Commune (SUEZ) 2017 – DCM n° 18/092005 Proposition de prendre acte du rapport 2017 produit par la société SUEZ au titre de la délégation de service public du réseau d'assainissement de la commune de Vendres. Vote pour à l'Unanimité 10. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public Eau Potable de la Commune 2017 - DCM n° 18/092006 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport Annuel 2016 sur le Prix et la Qualité