CR 2018

Décision de signer un contrat d’engagement pour l’animation de la Fête du 14 juillet de Vendres par « Music Tendance » qui s’est déroulée le 13 juillet 2018, pour la somme de 450 € TTC. Décision 18/38 du 23 juillet 2018 : Animation pour le Marché Nocturne de Vendres par le groupe « Eliot Plain » Décision de signer un contrat d’engagement pour une animation sur la Commune de Vendres par le groupe « Eliot Plain » qui s’est déroulée le 8 août 2018, pour la somme de 158, 85 € H.T. Décision 18/39 du 12 juillet 2018 : Autorisations d’Occupations du Domaine Public – Nocturnes du Chichoulet des 18, 25 juillet et 8, 15 août 2018 – Fête de la Mer du 2 août 2018 Décision de signer les conventions d’Occupation Temporaire du Domaine Public à titre gracieux soumises par Monsieur le Président de la Domitienne, établies à l’occasion de l’organisation des nocturnes du Port du Chichoulet les 18 et 25 juillet et 8 et 15 août 2018, ainsi que la Fête de la Mer du 2 août 2018. Décision 18/40 du 23 juillet 2018 : Animation pour la Fête de la Mer de Vendres par le groupe « Trait d’Union Perier » Décision de signer un contrat d’engagement pour une animation sur la Commune de Vendres par l’orchestre « Trait d’Union Perier » qui s’est déroulée le 2 août 2018, pour la somme de 3870 € H.T. Décision 18/41 du 30 juillet 2018 : Acceptation sous traitance – Marché à Bons de Commande Travaux Voirie / Chemins Ruraux Décision d’accepter la Sous Traitance de BETON et PIERRE du LANGUEDOC (entreprise sise 36, Quai Vallière – 11 100 NARBONNE) dans le cadre de la mission faisant l’objet du bon de commande n° 14/06 du Marché à Bons de Commande Travaux de Voirie / Chemins Ruraux attribué au groupement EUROVIA / TPSM, étant entendu que le montant de cette sous-traitance s’élève à 25 500 € HT sur un montant total du bon de commande s’élevant à 395 817, 85 € HT. Décision 18/42 du 31 juillet 2018 : Assurance SMACL – Avenant n° 4 Pacte Dommages Causés à Autrui Décision de conclure l’avenant n° 4 au contrat Dommages causés à autrui – défense et recours en date du 27 juillet 2018 proposé par la SMACL qui révise la cotisation de l’année 2017 en fonction du montant des salaires bruts versés sur ladite année. Décision 18/43 du 7 août 2018 : Reconduction de Marché – Marché Fourniture, Préparation et livraison de repas en liaison froide Décision de reconduire une première fois le marché conclu avec la société ELIOR Restauration Enseignement pour la période allant du 1 er septembre 2018 au 31 août 2019. Décision 18/44 du 14 août 2018 : Espaces Naturels Sensibles DIA n° 2018-2779 – Vente Cts EVERAERT/ Cts DESURMONT Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 24 mai 2018 à l'Hôtel du Département, par laquelle Maître Jean-Baptiste VANCO, Notaire, informait de la volonté de Monsieur et Madame EVERAERT de vendre leur propriété d'une contenance de 788 m², cadastrée section ZA n° 69, sise sur le territoire de la commune de VENDRES, au prix de 3 000 € (trois milles euros) ; Vu la décision du Département en date du 13 juillet 2018 et celle du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres en date du 2 août 2018 de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection et mise en valeur des espaces naturels sensibles du site Natura 2000 du plateau de Vendres ; Décision de préempter cette parcelle cadastrée section ZA n° 69 et ce au prix de 591 € (cinq cents quatre vingt onze euros). Présentation