CR 2018

Les absences dont il est ici question concernent les congés de longue maladie, longue durée, grave maladie mais aussi maladie ordinaire, accident de service imputable à l'agent ou maladies professionnelles, de toutes durées. Ce ratio de 1/20ème de retenue sera appliqué à toute période d'arrêt de l'agent hors repos hebdomadaire. Le régime indemnitaire est maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité et adoption et pendant le temps partiel thérapeutique » - l'article 4 du règlement du RIFSEEP en rajoutant l'expertise complémentaire suivante : 1. maintenance des installations électriques nécessitant l'habilitation électrique BR, pour un montant annuel de 1 400 € pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. - l'article 5 du règlement du RIFSEEP en rajoutant dans le tableau le sous-groupe suivant : Sous/Groupe Emploi/Fonction Compétence/Spécificité C1 g Agent du Service Technique Maintenance des installations électriques (habilitation électrique BR) Précision étant faite que : - tous les autres points de la délibération relative à la mise en place du RIFSEEP et du règlement s'y rattachant, demeurent inchangés. - cette actualisation est applicable au 1er juin 2018. Vote pour à l'unanimité D - QUESTIONS DIVERSES 11 Questions orales : Sans objet 12 Informations par les élus membres des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) : Sans objet 13 Informations municipales : Sans objet A Vendres, le 12 Juin 2018 Le Maire, Jean-Pierre PEREZ Les délibérations correspondantes sont consultables en mairie