CR 2018

- solliciter une aide financière, dans le cadre du Partenariat d'Objectifs Structurants du Territoire (P.O.S.T.) mis en place par le Conseil Départemental de l'Hérault pour mener à bien ces travaux ; - signer tous documents relatifs à cette demande, précision étant faite que la présente délibération annule et remplace celle du 29 mars 2018 d'objet similaire. Vote pour à l'unanimité 7 Bis – Subvention projet PERU'MAIN – Décision Modificative – Virement de Crédit N° 1 – DCM n° 18/060504 Considérant la demande émanant d'un groupe d'étudiants de 1ère année en psychomotricité de la Faculté de Bordeaux qui sollicite une aide financière destinée à l'élaboration de leur projet « PERU'MAIN » dont l'objectif est de faire découvrir la psychomotricité au sein de la fondation « Los Cachorros » à Ayacucho au Pérou, propositions : - de faire procéder au mandatement de la somme de 400,00 € sur l'article 6574 : Subvention aux associations et autres personnes de droit privé aux porteurs du projet « PERU'MAIN » - un virement de crédit sera effectué de l'article 022 Dépenses Imprévues à l'article 6574. Vote pour à l'unanimité C - PERSONNEL MUNICIPAL 8. Elections Professionnelles 2018 : désignation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique et maintien du paritarisme numérique – DCM N° 18/060505 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi impose la création d’un Comité Technique pour les collectivités de plus de 50 employés et que depuis 2008, un CTP commun avec le CCAS a été créé. Il informe l'assemblée que l’élection du prochain Comité Technique aura lieu le 6 Décembre 2018. Considérant qu'il n'y a plus d'organisations syndicales présentes au sein des établissements et qu' une information a été diffusée à l'ensemble des organisations syndicales du département par courrier en date du 15 mai 2018, soit plus de dix semaines avant la date du scrutin ; Considérant la consultation des membres représentant le personnel au sein du Comité Technique qui est intervenue le 29 Mai 2018, Considérant que l'effectif apprécié au 1er Janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 118 agents ; propositions : - de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, - de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal