CR 2018

Compte Rendu --------- CONSEIL MUNICIPAL --------- Séance du Jeudi 15 Février 2018 Convoqué régulièrement, le Conseil Municipal s’est tenu dans le lieu habituel de ses séances. Présents : 12 membres présents+ 2 procurations - quorum atteint 1. Désignation du Secrétaire de Séance Madame Pascale GOUZY est nommée secrétaire de séance. Unanimité 2. Approbation de l’Ordre du Jour : Vote pour à l’Unanimité 3. Approbation du Procès Verbal de la séance du 30 novembre 2017 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2017. Vote pour à l’Unanimité A – ADMINISTRATION GENERALE 4. Communication des décisions du Maire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délégation de ce dernier en date du 29 mars 2014, il a été amené à prendre les décisions suivantes : 17/36 Bis du 2 novembre 2017 : Décision de signature devis Thierry CLEMENT – Technibat – CSPS – Travaux de voirie, AEP, EU et EP rue de l'Egalité, Avenue du Languedoc. Décision de signer le devis de Technibat pour réaliser la mission de CSPS pour les travaux de voirie, AEP, ET et EP rue de l'Egalité, Avenue du Languedoc, pour un montant de 350 € H.T. ANNULEE ET REMPLACEE PAR LA DECISION 17/43 DU 21 DECEMBRE 2017 17/37 du 14 novembre 2017 : Virement de crédit N° 4 Budget Jeunesse Décision de procéder à des virements de crédits qui seront effectués depuis l'article 022 Dépenses Imprévues : - d'un montant de 320 € vers l'article 658 Charges diverses de gestion courante - d'un montant de 252 € vers l'article 66111 Intérêts réglés à l'échéance pour lesquels la prévision budgétaire est insuffisante. 17/38 du 7 décembre 2017 – Animation par « David Tobena » pour le repas de Noël Décision de signer un contrat d'engagement pour l'animation du repas de Noël par « David Tobena », pour un montant de 220 € T.T.C. 17/39 du 12 décembre 2017 : Transfert de compétence Assainissement – Travaux de renforcement des postes de relevage – Assainissement de Vendres Littoral Décision de transférer à la Communauté de Communes La Domitienne, dans le cadre du transfert Assainissement, le marché en procédure adaptée Travaux de renforcement des postes de relevage – Assainissement Vendres Littoral, attribué au groupement d'entreprises SUEZ-SPIE dont SUEZ est mandataire, pour un montant de 224 253 € HT (comprenant l'offre de base + les options PS n° 2