CR 2018

le Compte Administratif 2017 du budget annexe Tourisme ; - de voter le Compte Administratif 2017 du budget annexe Tourisme tel qu’établi par les services municipaux. VOTE pour à l’unanimité, moins deux voix contre, celle de Monsieur LACHAMBRE en son nom propre et celle de Monsieur LACHAMBRE sous procuration de Madame ALEXANDRE. Il est précisé que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote 19. Communauté de Communes La Domitienne : Autorisation signature avenant n° 1 au Pacte Financier et Fiscal 2018– DCM n° 18/032916 Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 pour l'année 2018 à la convention-cadre du Pacte Financier et Fiscal 2015-2020, qui précise pour l'année 2018 les orientations en matière de partenariat et de financement entre les parties. Vote pour à l'unanimité 20. Communauté de Communes La domitienne : Avis rapport CLECT du 7 Février 2018 – DCM n° 18/032917 Vu le Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) entre la Communauté de Communes La Domitienne et les Communes membres qui s'est réunie le 7 février 2018, avec comme ordre du jour : - Le transfert de la Zone d'Activités Les Vignes Grandes Les voies de circulation des Vignes Grandes n'étant pas entièrement dans le domaine public cette zone d'activités reste de compétence communale. - L'état provisoire des attributions de compensation Considérant que ce rapport n'apporte aucune observation particulière , proposition d'approuver ce dernier. Vote pour à l'unanimité 21. Demande subvention POST – Avenue de Valras – DCM n° 18/032918 Vu le détail estimatif de travaux établi par le Cabinet d'Etudes GAXIEU Ingénierie pour un montant de 292 880, 000 € H. T. – 354 456,00 T.T.C. pour l'exécution de la phase 3 (avenue de Valras) de travaux de mise en sens unique du cœur du village, propositions : - d e demander une aide financière, dans le cadre du Partenariat d'Objectifs Structurants du Territoire (P.O.S.T.) mis en place par le Conseil Départemental de l'Hérault pour mener a bien ces travaux ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande. Vote pour à l'unanimité 22. Remboursement vidange fosses LES CANISSES Saison Estivale 2017 - DCM n° 18/032919 Proposition de faire procéder au remboursement de frais de vidanges de fosses facturés à la SARL LES CANOTTES pour l'exploitation de la concession de plage du même nom durant la saison estivale 2017 qui s'élèvent à 3 180,00 € (trois mille cent quatre vingt euros) T.T.C., précision étant faite que la dépense sera mandatée sur le Budget Primitif annexe TOURISME à l'article 615232. Vote pour à l'unanimité