CR 2018

7 . Avis Projet Régional de Santé – DCM n° 18/032904 Vu le Projet Régional de Santé soumis par l’Agence Régionale de Santé à l’approbation des Collectivités Territoriales, dont l'objet est de définir les objectifs pluriannuels de l'Agence Régionale de Santé, dans ses champs de compétence, dans une architecture plus resserrée et qui se compose - du cadre d'orientation stratégique, arrêté pour 10 ans - du Schéma Régional de Santé, - du Programme Régional d'Accès à la prévention et aux soins, arrêtés pour 5 ans. Et dont le programme marque la volonté du législateur de porter une attention particulière à la santé des personnes en situation de grande précarité. Proposition d'émettre un avis favorable. Vote pour à l'unanimité 8 Autorisation signature Convention HERAULT ENERGIES Eclairage Public 2018 – DCM n° 18/032905 Considérant l'inscription par HERAULT ENERGIES, au programme d'Eclairage Public 2018 des travaux suivants : - Programme de travaux annuel éclairage public sur une partie de la zone Les Vignes Grandes, dont le montant de l'opération est estimé entre 26 000 € H.T et 31 000 € HT à la charge de la Commune, Propositions : - d'approuver la programmation annuelle des travaux, - d'accepter le fonds de concours que la Commune versera à HERAULT ENERGIES - d' autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à venir et définissant de façon plus précise les modalités financières, administratives et techniques de réalisation effective de ces travaux, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la décision, dans la limite de 20% supplémentaire du montant prévisionnel. Vote pour à l'unanimité 9. Autorisation signature Contrat Enfance Jeunesse communal 2018-2021 DCM n° 18/032906 Proposition d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance et Jeunesse Communal (et non plus intercommunal) avec la CAF de l'Hérault, destiné à pérenniser et développer l'offre d'accueil et de loisirs sur la Commune, en poursuivant et optimisant la politique de développement au regard des études et des bilans réalisés par la collectivité et la CAF de l’Hérault. Vote pour à l'unanimité B – FINANCES COMMUNALES 10 . Budget principal : Approbation du Compte de Gestion 2017 – DCM n° 18/032907 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2017 du budget Principal transmis par le Receveur Municipal, fait apparaître les résultats suivants : ◦ Résultat de Fonctionnement de l'Exercice : 229 321,85 € ◦ Résultat d'Investissement de l'Exercice : 29 912,86 € ◦ Il précise, qu'après intégration des résultats suite à la dissolution du S.I.C.V. (Syndicat Intercommunal du Collège de VENDRES) soit 1 550,11 € en Section Investissement et